La Cour de cassation

Elle ne juge pas les affaires, elle juge les jugements.

⭐ L’essentiel. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français (affaires civiles et pénales), au sommet des tribunaux et cours d’appel. Installée à Paris (Palais de justice, île de la Cité), elle est l’héritière du Tribunal de cassation créé en 1790. Son rôle n’est pas de rejuger les faits mais de contrôler que le droit a été correctement appliqué par les juges du fond. On dit qu’elle est juge du droit, non juge des faits.

🔑 Fonctionnement. Face à un pourvoi, elle peut « casser » la décision (l’annuler et renvoyer l’affaire devant une autre juridiction) ou « rejeter » le pourvoi (confirmer). En harmonisant l’interprétation de la loi sur tout le territoire, elle unifie la jurisprudence.

⚠️ Esprit critique. (1) À distinguer du Le Conseil d’État, sommet de l’ordre administratif — la France a deux ordres de juridiction séparés. 🔑 (2) En « disant le droit », elle crée en réalité de la jurisprudence, ce qui interroge la frontière entre appliquer et faire la loi. (3) Ses arrêts, longtemps très laconiques, ont été rendus plus motivés depuis 2019. (Cf. La Jurisprudence.)

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