Le temps qui passe finit par effacer le droit.
⭐ L’essentiel. La prescription est le mécanisme par lequel l’écoulement du temps éteint une action en justice. En matière pénale, la prescription de l’action publique empêche de poursuivre un fait après un certain délai ; en matière civile, elle éteint le droit de réclamer (par exemple une dette). Passé le délai, plus aucune sanction ni exécution n’est possible.
🔑 Fonctionnement / mécanisme. Les délais sont variables selon la gravité. En pénal (depuis la réforme de 2017) : 1 an pour les contraventions, 6 ans pour les délits, 20 ans pour les crimes. En civil, le délai de droit commun est de 5 ans. Le point de départ, les suspensions et interruptions (une plainte, un acte de poursuite) peuvent décaler l’échéance. Certains actes sont imprescriptibles, comme les crimes contre l’humanité.
⚠️ Esprit critique. (1) La prescription assure la sécurité juridique et la paix sociale, mais peut engendrer un sentiment d’impunité. 🔑 (2) Oublier n’est pas pardonner : le temps protège aussi la fiabilité des preuves. (3) Les délais des crimes sexuels sur mineurs, allongés en 2021 (30 ans après la majorité), nourrissent un débat vif. (Cf. La Responsabilité.)