L'Encyclopédie
Accueil · Droit · Concepts

Le Jury populaire

Rendre la justice au nom du peuple, par le peuple. ⭐ L'essentiel. Le jury populaire réunit des citoyens ordinaires, tirés au sort sur les listes électorales, pour juger les crimes les plus graves à…

Rendre la justice au nom du peuple, par le peuple.

L’essentiel. Le jury populaire réunit des citoyens ordinaires, tirés au sort sur les listes électorales, pour juger les crimes les plus graves à la cour d’assises. Aux côtés de trois magistrats professionnels, ces jurés délibèrent sur la culpabilité et sur la peine. C’est l’expression concrète d’une justice rendue au nom du peuple français.

🔑 Fonctionnement / mécanisme. Être juré est un devoir civique obligatoire. En première instance, le jury de la cour d’assises compte six jurés (neuf en appel), qui votent avec les magistrats. La condamnation exige une majorité qualifiée. Le jury incarne la participation démocratique à la justice et l’intime conviction : les jurés jugent selon leur conscience, sans avoir à motiver un barème.

⚠️ Esprit critique. (1) Les cours criminelles départementales, généralisées en 2023, jugent certains crimes sans jury, ce qui alimente le débat sur son maintien. 🔑 (2) On oppose la légitimité démocratique du jury à sa lenteur et à son coût. (3) Des citoyens non-juristes peuvent-ils juger sereinement des affaires très techniques ? (Cf. Le Juge.)

🔗 Liens