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La Cour pénale internationale

Juger les individus, pas seulement les États. ⭐ L'essentiel. La Cour pénale internationale (CPI), siégeant à La Haye (Pays-Bas), est née du Statut de Rome adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002.

Juger les individus, pas seulement les États.

L’essentiel. La Cour pénale internationale (CPI), siégeant à La Haye (Pays-Bas), est née du Statut de Rome adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002. C’est la première juridiction pénale permanente au monde. Elle juge des individus (chefs d’État compris) pour les crimes les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et, depuis 2018, crime d’agression. Elle est complémentaire des justices nationales : elle n’intervient que si l’État est incapable ou refuse de juger.

🔑 Affaires marquantes. Mandats d’arrêt contre Omar el-Béchir (Soudan), condamnation de Thomas Lubanga (RDC, 2012, première condamnation), mandat visant Vladimir Poutine en 2023.

⚠️ Esprit critique. (1) Trois grandes puissances — États-Unis, Chine, Russie — n’ont pas ratifié le Statut, limitant sa portée. 🔑 (2) La CPI n’a pas de police : l’exécution des mandats dépend de la coopération des États, souvent défaillante. (3) Elle a longtemps été accusée d’un biais « africain » dans le choix de ses affaires. (Cf. Le Droit humanitaire international.)

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