L'Ordre judiciaire

Deux mondes de justice en France : celui des juges, celui de l’administration.

⭐ L’essentiel. L’ordre judiciaire regroupe les juridictions civiles et pénales qui tranchent les litiges entre particuliers et jugent les infractions. À sa base, les tribunaux judiciaires (et tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes) ; au-dessus, les cours d’appel ; au sommet, la Cour de cassation. Il est distinct de l’ordre administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) qui juge les litiges avec l’administration. Cette dualité de juridiction est une singularité française.

🔑 Fonctionnement / garanties. Grand principe : le double degré de juridiction — une affaire peut être rejugée en fait et en droit par une cour d’appel. La Cour de cassation ne rejuge pas les faits : elle contrôle la bonne application du droit et assure l’unité de la jurisprudence. Le Tribunal des conflits répartit les affaires entre les deux ordres en cas de désaccord.

⚠️ Esprit critique. (1) La dualité protège le citoyen face à l’administration mais complique l’accès au bon juge. 🔑 (2) Le double degré garantit un réexamen, socle du procès équitable. (3) Les délais et l’engorgement fragilisent ces garanties. (Cf. La Jurisprudence.)

🔗 Liens

• Comment Fonctionne la Justice en France · La Jurisprudence · Le Parquet