Le Parquet

Celui qui, au procès, parle au nom de la société tout entière.

⭐ L’essentiel. Le Parquet est le ministère public, incarné par le procureur de la République et ses substituts. Il représente la société et défend l’intérêt général. C’est lui qui dirige l’enquête (sous son autorité, la police judiciaire agit), décide des poursuites et, à l’audience, requiert la peine. On l’appelle la « magistrature debout » car le procureur se lève pour requérir, par opposition aux juges du siège (« magistrature assise »).

🔑 Fonctionnement / garanties. Le Parquet dispose de l’opportunité des poursuites : il peut poursuivre, classer sans suite, ou recourir à des alternatives (rappel à la loi, composition pénale). Ses membres sont des magistrats, mais hiérarchisés et rattachés au ministre de la Justice, contrairement aux juges du siège, indépendants et inamovibles. Il représente aussi la société dans certaines affaires civiles.

⚠️ Esprit critique. (1) Son lien avec le pouvoir exécutif nourrit un débat récurrent sur son indépendance. 🔑 (2) La CEDH ne le considère pas comme une « autorité judiciaire » pleinement indépendante. (3) L’opportunité des poursuites lui confère un pouvoir considérable de filtrage. (Cf. L’Ordre judiciaire.)

🔗 Liens

• Comment Fonctionne la Justice en France · L’Ordre judiciaire · La Garde à vue