Le seul tribunal où de simples citoyens décident du sort d’un accusé.
⭐ L’essentiel. La Cour d’assises juge les crimes, les infractions les plus graves (meurtre, viol, vol à main armée). Sa grande particularité : la présence d’un jury populaire, composé de citoyens tirés au sort sur les listes électorales, qui délibèrent aux côtés des magistrats professionnels. Elle statue au niveau départemental et n’est pas permanente : elle siège par sessions.
🔑 Fonctionnement / garanties. La formation comprend trois magistrats (un président, deux assesseurs) et six jurés en première instance (neuf en appel). Les débats sont marqués par l’oralité : les preuves sont exposées et discutées à l’audience, sans que le dossier écrit suffise. La décision sur la culpabilité et la peine se prend à la majorité qualifiée. Depuis 2020, les cours criminelles départementales, sans jury, jugent certains crimes punis de 15 à 20 ans pour désengorger les assises.
⚠️ Esprit critique. (1) Le jury incarne la justice rendue « au nom du peuple », gage de légitimité démocratique. 🔑 (2) Mais les cours criminelles sans jurés interrogent : efficacité contre participation citoyenne ? (3) L’émotion de l’audience peut peser sur des juges non professionnels. (Cf. Stratégies de Défense Pénale.)