Le Parquet
Celui qui, au procès, parle au nom de la société tout entière. ⭐ L'essentiel. Le Parquet est le ministère public, incarné par le procureur de la République et ses substituts.
La Garde à vue
Le moment où l'enquête tient un suspect entre ses mains, sous le regard du droit. ⭐ L'essentiel. La garde à vue est une mesure privative de liberté décidée par un officier de police judiciaire…
La Légitime défense
Se défendre oui, se venger non. ⭐ L'essentiel. La légitime défense est une cause d'irresponsabilité pénale : celui qui riposte à une agression injustifiée n'est pas puni, même s'il commet un acte…
La Présomption d'innocence
Mieux vaut un coupable libre qu'un innocent condamné. ⭐ L'essentiel. La présomption d'innocence signifie que toute personne est réputée innocente jusqu'à preuve de sa culpabilité, établie par un…
La Cour d'assises
Le seul tribunal où de simples citoyens décident du sort d'un accusé. ⭐ L'essentiel. La Cour d'assises juge les crimes, les infractions les plus graves (meurtre, viol, vol à main armée).