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Le Parlement

L'assemblée des représentants qui fait la loi et surveille ceux qui gouvernent. ⭐ L'essentiel. Le Parlement est l'institution qui vote la loi et contrôle l'exécutif.

L’assemblée des représentants qui fait la loi et surveille ceux qui gouvernent.

L’essentiel. Le Parlement est l’institution qui vote la loi et contrôle l’exécutif. Il incarne le pouvoir législatif et, dans une démocratie représentative, la souveraineté du peuple exprimée par ses élus.

🔑 Structure. On distingue le monocamérisme (une seule chambre) du bicamérisme (deux chambres). En France, le Parlement réunit l’Assemblée nationale, élue au suffrage direct, et le Sénat, élu au suffrage indirect. En cas de désaccord, l’Assemblée a le dernier mot. Le bicamérisme vise à tempérer, à représenter les territoires et à améliorer la qualité des textes.

🔑 Fonctions. Le Parlement exerce trois missions : la fonction législative (débattre et voter les lois), la fonction budgétaire (adopter le budget de l’État et lever l’impôt) et la fonction de contrôle du gouvernement (questions, commissions d’enquête, voire motion de censure).

⚠️ Esprit critique. (1) Le parlementarisme rationalisé de la Ve République a encadré ces pouvoirs au profit de l’exécutif. 🔑 (2) On parle souvent d’un « déclin du Parlement », marginalisé par le fait majoritaire et le poids du gouvernement dans l’agenda. (3) Sa légitimité reste centrale : sans lui, pas de loi ni de contrôle démocratique. (Cf. L’État de Droit et la Séparation des Pouvoirs.)

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