Le RIC

Donner au citoyen le droit d’écrire ou d’effacer la loi.

⭐ L’essentiel. Le RIC est un dispositif de démocratie directe permettant aux citoyens, par une pétition atteignant un seuil de signatures, de déclencher un référendum. Il est devenu une revendication phare des Les Gilets jaunes en 2018-2019. On distingue quatre variantes : RIC législatif (proposer une loi), abrogatoire (annuler une loi), révocatoire (destituer un élu) et constituant (modifier la Constitution).

🔑 Mécanisme. Un nombre défini de citoyens propose un texte ; s’il franchit le seuil, il est soumis au vote de tous. Le RIC se distingue du RIP (référendum d’initiative partagée), inscrit à l’article 11 de la La Constitution depuis la révision de 2008 : ce dernier exige l’initiative d’un cinquième des parlementaires et le soutien d’un dixième des électeurs, seuils jugés très élevés et jamais franchis jusqu’à aboutissement.

⚠️ Esprit critique. (1) Partisans : approfondissement démocratique et contrôle des élus. 🔑 (2) Opposants : risque de démagogie, de décisions dictées par l’émotion ou l’argent (campagnes), tension avec la démocratie représentative. (3) Débats sur les seuils, la qualité de l’information et les sujets exclus (droits fondamentaux). (Cf. Le Populisme.)

🔗 Liens

• Les Gilets jaunes · La Constitution · La Démocratie · Le Vote · Le Suffrage Universel