L'État de Droit et la Séparation des Pouvoirs
L'État de droit désigne une situation où le pouvoir lui-même est soumis à des règles qu'il ne peut pas changer à sa guise.
La Constitution
La loi suprême qui fonde l'État et limite le pouvoir — les règles du jeu au-dessus de tous, y compris des gouvernants. ⭐ La loi des lois.
Les Institutions de la Ve République
La Constitution de 1958 est née d'une crise et elle en porte la marque. La IVᵉ République (1946-58) était un régime parlementaire pur : l'Assemblée faisait et défaisait les gouvernements à volonté.
La Monarchie Constitutionnelle
Un roi qui règne mais ne gouverne pas — le compromis ingénieux entre tradition royale et démocratie moderne. ⭐ Le roi qui règne sans gouverner.
Le RIC
Donner au citoyen le droit d'écrire ou d'effacer la loi. ⭐ L'essentiel. Le RIC est un dispositif de démocratie directe permettant aux citoyens, par une pétition atteignant un seuil de signatures, de…
Le Droit constitutionnel
La branche qui fonde et encadre le pouvoir politique lui-même. ⭐ L'essentiel. Le droit constitutionnel régit l'organisation de l'État, la dévolution et l'exercice des pouvoirs publics (exécutif,…
La Hiérarchie des normes
Une pyramide où chaque règle obéit à celle qui la domine. ⭐ L'essentiel. La hiérarchie des normes, théorisée par le juriste Hans Kelsen (« pyramide de Kelsen »), ordonne les règles de droit selon…
Le Conseil constitutionnel
Le gardien qui empêche la loi de trahir la Constitution. ⭐ L'essentiel. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution. Il a été créé en 1958 par la Ve République.