Une pyramide où chaque règle obéit à celle qui la domine.
⭐ L’essentiel. La hiérarchie des normes, théorisée par le juriste Hans Kelsen (« pyramide de Kelsen »), ordonne les règles de droit selon leur force. En France, du sommet à la base : la Constitution (et le bloc de constitutionnalité), les traités et le droit international, les lois votées par le Parlement, puis les règlements (décrets, arrêtés) du pouvoir exécutif. Chaque norme doit respecter celle qui lui est supérieure.
🔑 Fonctionnement / garanties. Cette cohérence est contrôlée par des juges : le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution ; le juge (ordinaire et administratif) écarte un règlement illégal ou une loi contraire à un traité. C’est le fondement de l’État de droit : le pouvoir lui-même est soumis au droit, garantissant sécurité juridique et prévisibilité des règles.
⚠️ Esprit critique. (1) La place des traités face à la Constitution reste débattue selon les juges. 🔑 (2) Le droit de l’Union européenne bouscule la pyramide classique en revendiquant sa primauté. (3) L’inflation normative fragilise la clarté de l’édifice. (Cf. La Constitution.)