Le gardien qui empêche la loi de trahir la Constitution.
⭐ L’essentiel. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution. Il a été créé en 1958 par la Ve République. Surnommé « gardien de la Constitution », il siège rue de Montpensier à Paris. Il compte neuf membres nommés pour neuf ans (un tiers renouvelé tous les trois ans) par le Président de la République et les présidents des deux assemblées ; les anciens présidents de la République en sont membres de droit.
🔑 Fonctionnement / garanties. Contrôle a priori : avant promulgation, une loi peut lui être déférée par le Président, le Premier ministre, les présidents des chambres ou 60 députés ou 60 sénateurs. Depuis 2010, la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) permet à tout justiciable de contester, lors d’un procès, une loi déjà en vigueur qui violerait ses droits et libertés. Le Conseil veille aussi à la régularité des élections nationales et des référendums.
⚠️ Esprit critique. (1) Son rôle politique est parfois dénoncé : les nominations sont discrétionnaires. 🔑 (2) La QPC a profondément renforcé l’État de droit, en ouvrant le contrôle aux citoyens. (3) Ses décisions s’imposent à tous les pouvoirs publics et ne sont susceptibles d’aucun recours. (Cf. La Constitution.)
🔗 Liens
Fiches qui citent celle-ci (1)
- La Hiérarchie des normes Droit