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Les Institutions de la Ve République

La Constitution de 1958 est née d'une crise et elle en porte la marque. La IVᵉ République (1946-58) était un régime parlementaire pur : l'Assemblée faisait et défaisait les gouvernements à volonté.

1. D’où elle vient, et pourquoi c’est décisif

La Constitution de 1958 est née d’une crise et elle en porte la marque.

La IVᵉ République (1946-58) était un régime parlementaire pur : l’Assemblée faisait et défaisait les gouvernements à volonté. Résultat : 24 gouvernements en 12 ans, une durée moyenne de six mois, et une paralysie totale face à la guerre d’Algérie. En mai 1958, la crise algérienne fait craindre un coup d’État militaire. De Gaulle est rappelé, et il pose ses conditions : il veut sa constitution.

👉 Toute la Vᵉ République se comprend comme une RÉACTION à cette instabilité. L’obsession du constituant n’est pas l’équilibre des pouvoirs : c’est de rendre l’exécutif capable de gouverner malgré le Parlement. Michel Debré le dit sans détour : il s’agit d’établir un « parlementarisme rationalisé » — c’est-à-dire ligoté.

Le texte porte deux signatures contradictoires : celle de Debré, qui voulait un régime parlementaire à l’anglaise avec un exécutif fort ; et celle de De Gaulle, qui voulait un président-arbitre au-dessus des partis. Cette ambiguïté n’a jamais été résolue, et c’est elle qui explique tout ce qui suit.

2. Qui fait quoi

Le président de la République

Sur le papier, il est un arbitre (art. 5) : il « veille au respect de la Constitution », « assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Il ne gouverne pas.

Ses pouvoirs propres (sans contreseing du Premier ministre) :

  • Nommer le Premier ministre (art. 8) — mais il ne peut pas le révoquer. Le texte ne le prévoit pas. (En pratique, les Premiers ministres démissionnent quand on le leur demande. La coutume a créé un pouvoir que la Constitution ne donne pas.)
  • Dissoudre l’Assemblée nationale (art. 12) — l’arme absolue, une fois par an au maximum.
  • Recourir au référendum (art. 11).
  • Les pleins pouvoirs en cas de crise grave (art. 16 — utilisé une seule fois, par De Gaulle en 1961, pendant cinq mois).
  • Le nucléaire. Il est le chef des armées et seul détenteur du feu nucléaire. C’est, en pratique, son pouvoir le moins partagé.

Le Premier ministre

Sur le papier, c’est LUI qui gouverne. Article 20 : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » Article 21 : le Premier ministre « dirige l’action du Gouvernement ».

⚠️ Ce sont les deux articles les plus contredits par la pratique de toute la Constitution. En période normale, le Premier ministre est un collaborateur du président — le mot est de Sarkozy, et il a fait scandale parce qu’il était exact.

Le Parlement

Assemblée nationale (577 députés, élus au suffrage direct, scrutin majoritaire à deux tours) et Sénat (348 sénateurs, élus au suffrage indirect par les élus locaux).

En cas de désaccord, l’Assemblée a le dernier mot (le gouvernement peut lui donner « le dernier mot »). Le Sénat ne peut donc pas bloquer — sauf sur une révision constitutionnelle, où son accord est indispensable. (C’est pourquoi aucune réforme du Sénat n’a jamais abouti : elle exige l’accord du Sénat.)

3. Les armes du gouvernement contre le Parlement

C’est ici que la Vᵉ République est unique au monde, et il faut les connaître.

| Art. 49.3 | Le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte. Le texte est adopté SANS VOTE, sauf si une motion de censure est votée dans les 24 h. ⚠️ Ce n’est donc pas un « passage en force » gratuit : c’est un pari. Vous voulez ce texte ? Non ? Alors renversez-moi. Le vrai problème est que censurer suppose une majorité alternative — et qu’elle est presque toujours introuvable. (Depuis 1958, une seule motion de censure a abouti : en 1962, contre Pompidou.) Limité depuis 2008 à un texte par session, plus les textes budgétaires. | | Art. 49.1 | Le gouvernement demande volontairement la confiance. C’est une arme d’autorité, pas de contrainte. | | Art. 44.3 (« vote bloqué ») | Le gouvernement force un vote unique sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements qu’il choisit. | | Art. 40 | Un parlementaire ne peut PAS proposer une dépense nouvelle ni une baisse de recette. ⚠️ C’est énorme et peu connu : le Parlement français ne peut pas augmenter le budget. Il ne peut que le réduire. | | L’ordre du jour | Le gouvernement le maîtrisait presque entièrement jusqu’en 2008 ; désormais une semaine sur quatre est réservée au Parlement. |

👉 Conclusion : le Parlement français est l’un des plus faibles des démocraties occidentales. Ce n’est pas un accident, c’est le projet de 1958.

4. Les deux mutations qui ont tout changé

Ni l’une ni l’autre n’était prévue par le texte initial.

(a) 1962 : l’élection du président au suffrage universel direct

De Gaulle l’impose par référendum, en violation probable de la Constitution (il utilise l’article 11 au lieu de l’article 89, seul prévu pour les révisions). Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent. Gaston Monnerville, président du Sénat, parle de « forfaiture ».

Mais le peuple dit oui (62 %). Et cela change la nature du régime : le président, élu par tous, devient plus légitime que l’Assemblée. Il cesse d’être un arbitre. Il devient le chef. (Voir La Rhétorique : la légitimité, ici, ne vient pas du droit — elle vient de l’onction du suffrage.)

(b) 2000-2002 : le quinquennat et l’inversion du calendrier

Le mandat présidentiel passe de 7 à 5 ans (Chirac, 2000), et l’élection présidentielle est placée juste AVANT les législatives.

Cette seconde décision, purement technique, est la plus lourde de conséquences de toute l’histoire du régime. Elle vise à faire de l’élection législative une simple confirmation de la présidentielle. Et elle a fonctionné : de 2002 à 2022, le président a systématiquement obtenu sa majorité.

Le prix payé :

  • La cohabitation devient presque impossible (elle a eu lieu trois fois : 1986-88, 1993-95, 1997-2002 — et plus jamais depuis).
  • Le Parlement est réduit à un rôle d’enregistrement.
  • Et le régime devient hyper-présidentiel : un seul homme, élu tous les cinq ans, concentre l’essentiel du pouvoir, sans être responsable devant personne pendant son mandat. Le président ne peut pas être renversé ; le Premier ministre, si — d’où l’utilité, pour le président, d’avoir un fusible.

⚠️ Et le retour de bâton, depuis 2022 : l’absence de majorité absolue a fait réapparaître un Parlement qui compte, l’usage massif du 49.3, et une instabilité que le régime n’avait plus connue. L’architecture de 1958 supposait un fait majoritaire. Quand il disparaît, elle grince.

5. Le Conseil constitutionnel — une transformation invisible

En 1958, il était conçu comme un simple chien de garde de l’exécutif : sa fonction était d’empêcher le Parlement d’empiéter sur le domaine du gouvernement. Ce n’était PAS une cour des droits fondamentaux.

Trois dates ont tout renversé :

  • 1971 — décision « Liberté d’association ». Le Conseil s’autorise à contrôler les lois au regard du PRÉAMBULE de la Constitution — qui renvoie à la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946. En une décision, il se donne un catalogue de droits fondamentaux à faire respecter. C’est un coup de force jurisprudentiel, comparable à Marbury v. Madison aux États-Unis (1803).
  • 1974 — la saisine est ouverte à 60 députés ou 60 sénateurs. L’opposition peut donc déférer une loi. Le contrôle devient une arme politique permanente.
  • 2008 — la QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Tout justiciable, dans un procès, peut désormais contester une loi déjà en vigueur. C’est la révolution la plus concrète : le contrôle descend jusqu’au citoyen.

👉 La France est passée, sans révision majeure, d’un régime où la loi était intouchable (« la loi, expression de la volonté générale ») à un régime où un juge peut l’annuler. C’est un changement de civilisation juridique, et il s’est fait par la jurisprudence.

⚠️ Les critiques, et elles sont sérieuses : la nomination des membres est politique (3 par le président, 3 par l’Assemblée, 3 par le Sénat), aucune compétence juridique n’est requise, et les anciens présidents de la République en sont membres de droit. Comparée à une cour suprême allemande ou américaine, la composition du Conseil est une anomalie. Le reproche de « gouvernement des juges » existe aussi, et il est le pendant symétrique.

6. Objections et débats

« Le régime est trop présidentiel. » C’est le reproche dominant. Le président concentre les pouvoirs sans en porter la responsabilité : il n’est pas responsable devant le Parlement, il ne vient pas s’expliquer devant lui, il ne peut pas être renversé. Aucune autre démocratie occidentale ne concentre autant de pouvoir dans une seule personne — le président américain, lui, fait face à un Congrès qui contrôle le budget et peut le destituer.

La défense : ce régime décide. Il a permis de sortir de l’Algérie, de construire le nucléaire, de mener des réformes impopulaires. Comparez avec l’instabilité italienne ou belge. L’efficacité a un prix, et 1958 l’a payé sciemment.

« Le 49.3 est antidémocratique. » Non, au sens strict : il est dans la Constitution, il est contrôlé par la motion de censure, et il a été utilisé ~100 fois par des gouvernements de tous bords (Rocard l’a utilisé 28 fois). Ce qu’on peut légitimement lui reprocher, c’est autre chose : il transforme un débat sur le fond en un référendum sur la survie du gouvernement. On ne vote plus sur le texte, on vote sur le régime. C’est un déplacement de la question — et c’est exactement ce qu’il est conçu pour faire.

Une VIᵉ République ? Le débat est permanent. Les propositions vont du régime présidentiel pur (avec un vrai Congrès puissant) au retour au parlementarisme (avec proportionnelle). Aucune ne fait consensus, et pour une raison structurelle : réviser la Constitution suppose l’accord du Sénat ou un référendum — et donc l’accord de ceux que la réforme affaiblirait.

Dimension symbolique

La Vᵉ République est une constitution écrite pour un homme, et cet homme est mort en 1970. Elle lui a survécu de plus d’un demi-siècle, ce qui est en soi une réussite — c’est le régime le plus durable de la France depuis 1789, après la IIIᵉ République.

Mais elle porte une contradiction que le temps n’a pas résolue. Le texte dit que le gouvernement gouverne (art. 20) ; la pratique dit que le président décide. Il faut voir ce que cela signifie : la France est gouvernée, depuis soixante ans, selon une coutume qui contredit sa propre Constitution. Ce n’est pas illégal — c’est la lettre du texte qui est devenue une fiction polie.

Et c’est là que réside la fragilité. Un régime qui ne fonctionne que parce que tout le monde accepte de ne pas lire le texte à la lettre tient tant que le fait majoritaire tient. Quand il disparaît — comme depuis 2022 —, la Constitution redevient soudain ce qu’elle dit être : un régime parlementaire. Et personne ne sait plus la faire fonctionner.

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