Elle a fait du droit européen la loi commune de 27 pays.
⭐ L’essentiel. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), siégeant à Luxembourg, interprète le droit de l’UE et en assure le respect uniforme dans tous les États membres. Héritière de la CJCE créée en 1952, elle veille à ce que le droit européen soit appliqué de la même façon partout. Son mécanisme clé est la question préjudicielle : un juge national l’interroge sur le sens d’une règle européenne.
🔑 Arrêts fondateurs. Van Gend en Loos (1963) consacre l’effet direct (les particuliers peuvent invoquer le droit européen). Costa c/ ENEL (1964) établit la primauté du droit de l’UE sur le droit national, même postérieur.
⚠️ Esprit critique. (1) À ne pas confondre avec la La Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg, Conseil de l’Europe) : la CJUE est l’organe judiciaire de l’Union européenne. 🔑 (2) La primauté est contestée par certaines cours constitutionnelles (Allemagne, Pologne), qui invoquent leur souveraineté. (3) On lui reproche parfois de « faire le droit » plutôt que de l’appliquer. (Cf. Le Droit européen.)