Un citoyen peut y attaquer son propre État.
⭐ L’essentiel. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), installée à Strasbourg, veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme (signée en 1950, en vigueur en 1953). Elle a été créée en 1959 dans le cadre du Conseil de l’Europe — organisation de 46 États membres distincte de l’Union européenne. Sa grande originalité : la saisine individuelle, qui permet à toute personne, après épuisement des recours internes, de porter plainte contre un État.
🔑 Fonctionnement. Ses arrêts sont contraignants : l’État condamné doit réparer et parfois modifier sa législation. Jurisprudences majeures sur la torture, le procès équitable, la vie privée, la liberté d’expression.
⚠️ Esprit critique. (1) À ne pas confondre avec la La Cour de justice de l’Union européenne : la CEDH relève du Conseil de l’Europe, pas de l’UE. 🔑 (2) Elle croule sous les requêtes (des dizaines de milliers en attente), ce qui allonge les délais. (3) Certains États contestent son « gouvernement des juges » et l’exécution des arrêts reste inégale (ex. Russie, exclue en 2022). (Cf. Les Droits de l’Homme.)