Un ordre juridique intégré qui prime sur le droit des États membres.
⭐ L’essentiel. Le droit européen désigne d’abord le droit de l’Union européenne, issu des traités (Rome 1957, Maastricht 1992, Lisbonne 2007). Ses actes principaux : le règlement (directement applicable) et la directive (fixant un objectif, à transposer par les États). Depuis l’arrêt Costa c/ ENEL (1964), ce droit prime sur le droit national, y compris postérieur.
🔑 Notions clés. Les institutions : la Commission (initiative, exécutif), le Parlement européen (élu, colégislateur), le Conseil (les États), et la Cour de justice de l’UE (CJUE) à Luxembourg qui assure une interprétation uniforme. À distinguer du droit du Conseil de l’Europe (organisation distincte, 46 États), qui porte la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), contrôlée par la CEDH (Cour) de Strasbourg.
⚠️ Esprit critique. (1) La primauté et l’« effet direct » réduisent la souveraineté nationale : débat démocratique récurrent. 🔑 (2) On confond souvent UE (Luxembourg) et Conseil de l’Europe / CEDH (Strasbourg) : ce sont deux ordres différents. (3) La transposition tardive des directives crée insécurité juridique. (Cf. Le Droit International.)