Le Droit public

L’ensemble des règles qui organisent l’État et défendent l’intérêt général.

⭐ L’essentiel. Le droit public régit l’État, les collectivités publiques et leurs rapports avec les particuliers, dès lors qu’est en jeu l’intérêt général. Il rassemble notamment le droit constitutionnel (organisation des pouvoirs), le droit administratif (action de l’administration) et les finances publiques (budget, impôt). Exemples : l’organisation d’une commune, la construction d’une école publique, le vote du budget de l’État.

🔑 Notions clés. La distinction droit public / droit privé est le grand clivage de la tradition juridique française (héritée du droit romain). Le droit public se caractérise par la présence de prérogatives de puissance publique et par l’objectif d’intérêt général, qui prime en principe sur les intérêts particuliers. Il relève de la juridiction administrative.

⚠️ Esprit critique. (1) La frontière public/privé est floue : entreprises publiques, contrats mixtes, délégations de service public. 🔑 (2) L’« intérêt général » n’est pas neutre : sa définition est un enjeu politique et peut justifier des atteintes aux libertés. (3) D’autres traditions (common law) ignorent largement cette séparation. (Cf. Le Droit privé.)

🔗 Liens

• Droit · Le Droit privé · Le Droit constitutionnel · Le Droit administratif · L’État de Droit et la Séparation des Pouvoirs