Le Droit privé

Le droit des rapports entre personnes, d’égal à égal.

⭐ L’essentiel. Le droit privé régit les rapports entre particuliers (personnes physiques ou morales) : contrats, propriété, famille, responsabilité, travail, affaires. Il réunit notamment le droit civil (socle, autour du Code civil de 1804), le droit commercial, le droit du travail et le droit des sociétés. Exemples : un bail de location, un contrat de vente, un divorce, un licenciement.

🔑 Notions clés. Principe d’autonomie de la volonté : les particuliers sont en principe libres de s’engager par contrat. La distinction droit privé / droit public est fondamentale dans la tradition française. Le droit privé relève de l’ordre judiciaire (tribunal judiciaire, cour d’appel, Cour de cassation au sommet).

⚠️ Esprit critique. (1) L’égalité des parties est souvent théorique : consommateur/entreprise, salarié/employeur, d’où des droits « protecteurs » (consommation, travail). 🔑 (2) La frontière avec le droit public s’estompe (« publicisation » du droit privé, ordre public économique). (3) Le droit du travail, hybride, mêle logique privée et intervention étatique. (Cf. Le Droit public.)

🔗 Liens

• Droit · Le Droit public · Le Droit fiscal · Le Droit du numérique