Le Droit du numérique

Un droit en construction pour un monde qui change plus vite que lui.

⭐ L’essentiel. Le droit du numérique encadre les activités liées à l’informatique, à Internet et aux données. Il couvre la protection des données personnelles (RGPD, applicable depuis mai 2018), le respect de la vie privée, la cybercriminalité, la responsabilité des plateformes en ligne et, désormais, l’intelligence artificielle. Exemples : consentement aux cookies, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sanctions de la CNIL.

🔑 Notions clés. Le RGPD, règlement européen, impose consentement, minimisation des données et gros pouvoirs de sanction. En France, la CNIL (créée dès 1978, loi « Informatique et Libertés ») est l’autorité de contrôle. Au niveau de l’UE : le DSA et le DMA (2022) régulent plateformes et géants du web, et l’AI Act (2024) encadre l’IA par niveaux de risque.

⚠️ Esprit critique. (1) Le droit court toujours derrière la technique : il légifère après coup. 🔑 (2) Tension entre innovation, souveraineté numérique européenne et domination des géants américains et chinois. (3) L’application transfrontalière reste difficile face à des acteurs mondiaux. (Cf. Le Droit européen.)

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