L'Encyclopédie

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16 fiches.

Droit

Le Droit public

L'ensemble des règles qui organisent l'État et défendent l'intérêt général. ⭐ L'essentiel. Le droit public régit l'État, les collectivités publiques et leurs rapports avec les particuliers, dès lors…

Droit

Le Droit civil

Le socle historique du droit privé, celui qui régit la vie de tous, de la naissance à la succession. ⭐ L'essentiel.

Droit

Le Droit européen

Un ordre juridique intégré qui prime sur le droit des États membres. ⭐ L'essentiel. Le droit européen désigne d'abord le droit de l'Union européenne, issu des traités (Rome 1957, Maastricht 1992,…

Droit

Le Droit constitutionnel

La branche qui fonde et encadre le pouvoir politique lui-même. ⭐ L'essentiel. Le droit constitutionnel régit l'organisation de l'État, la dévolution et l'exercice des pouvoirs publics (exécutif,…

Droit

Le Droit privé

Le droit des rapports entre personnes, d'égal à égal. ⭐ L'essentiel. Le droit privé régit les rapports entre particuliers (personnes physiques ou morales) : contrats, propriété, famille,…

Droit

Le Droit des obligations

Le cœur théorique du droit civil : le lien qui contraint une personne à donner, faire ou ne pas faire. ⭐ L'essentiel.

Droit

Le Droit du numérique

Un droit en construction pour un monde qui change plus vite que lui. ⭐ L'essentiel. Le droit du numérique encadre les activités liées à l'informatique, à Internet et aux données.

Droit

Le Droit administratif

Le droit qui encadre l'action de la puissance publique face aux citoyens. ⭐ L'essentiel. Le droit administratif régit les relations entre l'administration et les administrés ainsi que le…

Droit

Le Droit commercial

Le droit taillé pour la rapidité et la sécurité du commerce. ⭐ L'essentiel. Le droit commercial régit les commerçants et les actes de commerce.

Droit

Le Droit de l'environnement

Une branche jeune qui donne des droits à la nature et des devoirs aux hommes. ⭐ L'essentiel. Le droit de l'environnement rassemble les règles de protection de la nature, des milieux et des ressources…

Droit

Le Droit de la famille

Le droit qui accompagne les liens du sang et du cœur : se lier, se séparer, transmettre. ⭐ L'essentiel. Branche du droit civil, il organise les relations familiales : les couples (mariage, PACS créé…

Droit

Le Droit des sociétés

Le mode d'emploi juridique de l'entreprise : la naître, l'organiser, la gouverner. ⭐ L'essentiel. Le droit des sociétés régit la création et la vie des sociétés, structures dotées de la personnalité…

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