Le droit qui accompagne les liens du sang et du cœur : se lier, se séparer, transmettre.
⭐ L’essentiel. Branche du droit civil, il organise les relations familiales : les couples (mariage, PACS créé en 1999, concubinage), leur rupture (divorce, désormais possible par consentement mutuel sans juge depuis 2017), la filiation (établissement du lien parent-enfant), l’autorité parentale, et la transmission du patrimoine par la succession (avec la réserve héréditaire protégeant les enfants).
🔑 Notions clés. État civil, régimes matrimoniaux, obligation alimentaire, adoption, réserve héréditaire vs quotité disponible. Le juge aux affaires familiales (JAF) est la juridiction de référence.
⚠️ Esprit critique. (1) C’est la branche la plus mouvante, car elle épouse l’évolution des mœurs : loi Veil (1975), divorce par consentement mutuel, mariage pour tous (2013) ouvrant mariage et adoption aux couples de même sexe, ouverture de la PMA à toutes les femmes (loi bioéthique 2021). 🔑 (2) Le droit y est en tension constante entre ordre public et liberté individuelle. (3) Des débats restent vifs : GPA (interdite en France), statut du beau-parent, filiation et anonymat du don. (Cf. Le Droit civil.)
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Fiches qui citent celle-ci (1)
- Le Droit civil Droit