Le Droit civil

Le socle historique du droit privé, celui qui régit la vie de tous, de la naissance à la succession.

⭐ L’essentiel. Le droit civil organise les rapports entre personnes privées (particuliers, entreprises) : l’état des personnes, la famille, les biens, les contrats et la responsabilité. Il est codifié dans le Code civil, promulgué en 1804 sous Napoléon (« Code Napoléon »), monument juridique toujours en vigueur. On le nomme « droit commun » : il s’applique par défaut quand aucune règle spéciale ne prévoit autre chose.

🔑 Notions clés. Personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits), patrimoine, propriété (art. 544), obligations, prescription. Le juge civil tranche les litiges entre particuliers et peut accorder des dommages-intérêts — jamais des peines de prison, réservées au pénal.

⚠️ Esprit critique. (1) Le Code de 1804, marqué par son époque, a longtemps consacré l’incapacité de la femme mariée, supprimée seulement en 1938-1965. 🔑 (2) Le droit civil n’est pas figé : il se réforme sans cesse (droit des obligations en 2016, filiation, PMA). (3) Face à la multiplication des droits spéciaux (travail, consommation), il reste le réservoir de principes où l’on puise quand un texte spécial est muet. (Cf. Le Droit des obligations.)

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