Le droit qui rétablit l’équilibre entre le professionnel averti et le consommateur profane.
⭐ L’essentiel. Le droit de la consommation protège le consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) face au professionnel. Codifié dans le Code de la consommation, il impose une obligation d’information précontractuelle, un droit de rétractation (14 jours pour un achat à distance ou hors établissement), la lutte contre les clauses abusives (réputées non écrites), l’encadrement du crédit à la consommation et du démarchage, ainsi que les garanties (garantie légale de conformité de 2 ans, garantie des vices cachés).
🔑 Notions clés. Consommateur/professionnel, clause abusive, rétractation, pratiques commerciales trompeuses ou agressives, surendettement, action de groupe (introduite en 2014). La DGCCRF veille au respect des règles.
⚠️ Esprit critique. (1) Sa logique est celle d’un rééquilibrage : le consommateur est présumé en position de faiblesse (information, expertise, pouvoir de négociation). 🔑 (2) C’est un droit largement d’origine européenne, harmonisé par des directives de l’UE. (3) Débat : à trop protéger, risque-t-on d’infantiliser et d’alourdir les coûts pour les entreprises ? L’essor du e-commerce et des données personnelles renouvelle sans cesse ses enjeux. (Cf. Le Contrat.)