Le droit taillé pour la rapidité et la sécurité du commerce.
⭐ L’essentiel. Le droit commercial régit les commerçants et les actes de commerce. Il s’applique à ceux qui accomplissent des actes de commerce à titre de profession habituelle (achat pour revendre, opérations de banque, etc.). Il gouverne le fonds de commerce (clientèle, enseigne, bail, matériel), le registre du commerce et des sociétés (RCS), les effets de commerce, et surtout le sort de l’entreprise en difficulté : les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), héritières de l’ancienne « faillite ».
🔑 Notions clés. Fonds de commerce, bail commercial, liberté de la preuve entre commerçants, prescription abrégée. Les litiges relèvent des tribunaux de commerce, composés de juges consulaires (commerçants élus par leurs pairs).
⚠️ Esprit critique. (1) Le droit commercial privilégie la rapidité et la sécurité des transactions, quitte à s’écarter du droit civil (formalisme allégé, présomption de solidarité des dettes). 🔑 (2) Il tend à se fondre dans un « droit des affaires » plus large englobant droit des sociétés, fiscal et de la concurrence. (3) Les procédures collectives arbitrent un conflit d’intérêts délicat : sauver l’entreprise et l’emploi, ou payer les créanciers ? (Cf. Le Droit des sociétés.)
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Fiches qui citent celle-ci (1)
- Le Droit des sociétés Droit