Le Droit des sociétés

Le mode d’emploi juridique de l’entreprise : la naître, l’organiser, la gouverner.

⭐ L’essentiel. Le droit des sociétés régit la création et la vie des sociétés, structures dotées de la personnalité morale distincte de leurs associés. Il définit les formes : SARL, SA (grandes entreprises, conseil d’administration), SAS (souple, très prisée des start-up), SNC, sociétés civiles. Il encadre les statuts (contrat fondateur), le capital social apporté par les associés, la répartition des bénéfices, la gouvernance (dirigeants, assemblées générales) et la responsabilité des dirigeants.

🔑 Notions clés. Personnalité morale, apports, parts sociales/actions, responsabilité limitée (SARL, SA, SAS) vs illimitée (SNC), abus de biens sociaux, pacte d’associés.

⚠️ Esprit critique. (1) La responsabilité limitée est une invention majeure : elle protège le patrimoine personnel de l’associé, favorisant l’investissement en cantonnant le risque à l’apport. 🔑 (2) Mais elle peut être un écran : le juge peut engager la responsabilité du dirigeant en cas de faute de gestion ou d’abus. (3) Branche du droit des affaires, elle mêle droit civil (contrat de société), commercial et fiscal, et évolue vers plus de transparence (gouvernance, RSE). (Cf. Le Droit commercial.)

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