Le Droit des obligations

Le cœur théorique du droit civil : le lien qui contraint une personne à donner, faire ou ne pas faire.

⭐ L’essentiel. Une obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur, en vertu duquel le second doit une prestation au premier (payer, livrer, s’abstenir). Le droit des obligations en étudie les sources, l’exécution et l’extinction. Les sources principales sont le contrat (accord de volontés), le délit et le quasi-délit (fait dommageable engageant la responsabilité), le quasi-contrat (ex. gestion d’affaires, enrichissement injustifié) et la loi.

🔑 Notions clés. Créancier/débiteur, force obligatoire du contrat (art. 1103), bonne foi, responsabilité contractuelle et délictuelle, exécution forcée, extinction par le paiement, la compensation, la prescription.

⚠️ Esprit critique. (1) C’est la matière la plus abstraite et structurante du droit privé : ses catégories irriguent tout le reste (commercial, travail, consommation). 🔑 (2) La grande réforme de 2016 (ordonnance du 10 février) a modernisé un titre du Code civil quasi inchangé depuis 1804, consacrant des solutions jurisprudentielles (imprévision, obligation d’information). (3) Elle illustre le dialogue permanent entre le législateur et le juge. (Cf. La Jurisprudence.)

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