La branche qui dit ce qui est interdit et ce qu’on risque à le transgresser.
⭐ L’essentiel. Le droit pénal définit les infractions et fixe les peines que la société inflige à leurs auteurs. Il classe les infractions selon leur gravité : les contraventions (ex. excès de vitesse), les délits (ex. vol, escroquerie), et les crimes (ex. meurtre, viol), jugés respectivement par le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises. Le droit pénal est codifié (Code pénal, Code de procédure pénale).
🔑 Principes clés. Le principe de légalité (« nullum crimen, nulla poena sine lege ») : nul ne peut être puni pour un acte que la loi n’interdisait pas au moment des faits ; d’où la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. La présomption d’innocence : c’est à l’accusation de prouver la culpabilité. La procédure pénale encadre garde à vue, instruction et procès.
⚠️ Esprit critique. (1) Le droit pénal oppose le contrevenant à la société entière (le ministère public poursuit au nom de l’État), non deux particuliers comme au civil. 🔑 (2) Débat permanent : la peine doit-elle punir, dissuader ou réinsérer ? (3) Tensions récurrentes entre sécurité et libertés (état d’urgence, fichage, garde à vue). (Cf. Comment Fonctionne la Justice en France.)